DOUFRUIT
Confiture Artisanale BIOLOGIQUE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et
nos clients, et sont réputées acceptées par la seule passation de commande acceptée par nous.
Sauf convention écrite contraire, toutes autres conditions générales ne nous sont pas opposables.
2. Nos conditions générales sont consultables sur notre site internet www.doufruit.be page shop.
3. Les réclamations doivent s'effectuer par écrit dans les 5 jours de la réception des marchandises.
Passé ce délai, aucune suite ne sera réservée aux réclamations éventuelles.
4. Toute marchandise envoyée est considérée comme reçue.
5. Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de non-paiement dans les 15 jours de la
date de facture, le montant sera majoré de 15% augmenté de 10€ de frais de rappel et portera, en
outre, un intérêt de 12% l'an.
6. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige,
seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.
1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et
nos clients, et sont réputées acceptées par la seule passation de commande acceptée par nous.
Sauf convention écrite contraire, toutes autres conditions générales ne nous sont pas opposables.
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3. Les réclamations doivent s'effectuer par écrit dans les 5 jours de la réception des marchandises.
Passé ce délai, aucune suite ne sera réservée aux réclamations éventuelles.
4. Toute marchandise envoyée est considérée comme reçue.
5. Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de non-paiement dans les 15 jours de la
date de facture, le montant sera majoré de 15% augmenté de 10€ de frais de rappel et portera, en
outre, un intérêt de 12% l'an.
6. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige,
seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.